Mis à jour le 26/11/2021

Identification de notre société
La société « Chocolat d’Orge » est une SAS au capital de 3000€. Nous avons installé notre siège social dans l’Essonne au 11 avenue de Montlhéry à Villemoisson sur Orge (91360).
Immatriculée au RC 902 173 285 R.C.S. Evry avec le code NAF 47.81Z, le numéro de Siret 902 173 285 00013 et le N° de TVA intracommunautaire FR65902173285.

OBJET
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en conformité avec l’article L 111-1 du code de la consommation afin d’informer et de préciser les droits et obligations de la SAS Chocolat d’Orge, (ci-après « Chocolat d’Orge ») et tout éventuel consommateur, personne physique ou morale concernant la vente des produits . Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par Chocolat d’Orge, des produits proposés sur son lieu de vente ou sur son site Internet : www.chocolatdorge.fr
Tout passage de commande induit l’acceptation de ces conditions.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de votre commande. Aucune condition particulière, ni autre condition générale émanant du client ne peuvent, sans accord express de Chocolat d’Orge, prévaloir sur les présentes conditions.

L‘OFFRE DE PRODUIT
Les produits sont des marchandises définies au catalogue de vente du site internet www.chocolatdorge.fr ou présenté par l’entreprise sur tout espace de vente tel que marchés, stands, corners, boutiques…
Chocolat d’Orge se réserve le droit de modifier ses offres à tout moment. Toute commande pourra être modifiée par Chocolat d’Orge avant son acceptation.. Les articles sont des produits alimentaires à consommer de préférence avant une date optimale (D.L.U.O.).

1. LE PRIX
   Chocolat d’Orge se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’acceptation de la commande sous réserve de disponibilité à cette date. En cas de modification, celle-ci sera signalée à l’acheteur. Les prix des produits sont indiqués en euros TTC, sous réserve d’une modification du taux de TVA française. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d’expédition. Les frais d’expédition sont facturés en supplément du prix des produits commandés en fonction du montant total de(s) la commande(s) et des frais de port selon le poids du colis.
   1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
   1.3. Si la livraison a lieu hors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l’acheteur.
   1.4. La TVA est non-applicable selon article 293B du code général des impôts – Numéro de TVA : FR65902173285
2. COMMANDE
   La passation d’une commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente («CGV») par le client nonobstant toutes réserves ou exigences qui pourraient l’accompagner. Cette acceptation est confirmée par le fait que le client doit cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » avant de finaliser sa commande.
   La société ne considère comme commandes fermes que celles qu’elle a acceptées et confirmées. Aucune commande ne pourra être annulée dès lors qu’elle aura été acceptée par notre centre d’expédition. En cas d’indisponibilité d’un produit sur une commande ferme, la société contactera le client pour lui proposer :
   – Le remplacement de son produit par un produit de valeur et de qualité équivalente
   – Une livraison ultérieure lorsque le stock le permettra,
   – L’annulation de sa commande et son remboursement dans un délai de 14 jours après la notification.
   Le client se doit de renseigner les champs comportant ses données personnelles pour la création de son compte, la facturation et la livraison.

Toutes les informations fournies doivent être renseignées de bonne foi et en toute légalité. Chocolat d’Orge dégage toute responsabilité sur l’inexactitude des données communiquées, ainsi elle ne pourra être responsable d’erreur de livraison dans la mesure où les informations fournies lors de la passation de commande étaient inexactes.
Modalités de rétractation : Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de produits alimentaires qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement. ( vosdroits.service-public.fr )

3 – LIVRAISON
3.1 Les délais
Les délais de livraison varient en fonction de la livraison choisie. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif. Chocolat d’Orge
s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter ces délais et à proposer une alternative en cas de retard ou de non- livraison. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
En cas de retard, un mail sera émis à l’attention de la personne physique ou morale ayant émis la commande. La préparation de la commande varie entre 2 et 15 jours.
3.2 La livraison au domicile
La livraison à domicile à 1€ à partir de 45 € d’achats sera effectuée par la Société Chocolat d’Orge et sera possible à partir du moment où la livraison se fera dans les villes de : Villemoisson sur Orge, Epinay Sur Orge, Morsang sur Orge, Villiers sur Orge, Sainte Geneviève des Bois, Ballainvilliers et sera effectuée d’un commun accord entre Chocolat d’Orge et l’acheteur au moment de la commande (un créneau sera proposé par Chocolat d’Orge à l’acheteur) au moment de la validation de la commande.
3.3 Le click and collect
Le click and collect s’effectuera sur les marchés de Morsang sur Orge le samedi ou d’Epinay sur Orge le vendredi selon un calendrier définit d’Octobre à Avril. Chocolat d’Orge se réserve le droit de proposer une autre alternative que
le click and collect en cas de force majeure (voir article « cas de force majeure »).
3.4 La réception
La personne physique ou morale ayant émis la commande est considérée comme étant le réceptionnaire. Celui-ci
devra vérifier la qualité, la quantité, le poids, et le bon état des marchandises livrées.
Si le colis s’avère perdu ou non réceptionné, merci de nous contacter le plus rapidement possible afin de réaliser une vérification auprès des services de livraison.
En cas de livraison par un tiers (société de transport, poste…) présentant des signes manifestes de détérioration ou de non-conformité, le réceptionnaire devra immédiatement apporter des réserves auprès du prestataire, par une mention explicite sur le bon de livraison et confirmer cette réserve à Chocolat d’Orge dans les 72 heures – par email  à
chocolatdorge@gmail.com
Toute réclamation dans nos ordres, faite 72 heures après la livraison, ne pourra être retenue

5. Conformité des produits / remboursement
   GARANTIES LEGALES
   Dans le cadre des garanties légales exposées au sein du code de commerce (article L217-1 et suivants), Chocolat d’Orge s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits .
   Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison si le vice est apparent, et dans le même délai à partir du moment où il en aura eu connaissance, si le vice est caché. . Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments livrés (coffret, panier, emballage, …).
   En cas de réclamation fondée, les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.

Les défauts de matières, mêmes cachés, ainsi que les erreurs de dimensions, de qualité, de quantités, de poids n’obligent la société qu’au remplacement pur et simple des produits incriminés sans aucune indemnité. Les produits ainsi remplacés restant sa propriété. La société n’accepte aucun retour de marchandise sans l’avoir préalablement autorisé.

4- REMBOURSEMENT
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client, lorsqu’il est
un consommateur, tel que défini à l’article préliminaire du Code de la consommation, dispose d’un droit de rétractation de tout ou partie de commande, sans motif, et qui expire quatorze (14) jours à compter de la réception des produits commandés, et si plusieurs produits sont commandés dans une seule commande, au moment de la réception du
dernier bien commandé. *

5- CONDITION DE PAIEMENT
Les marchandises sont payables au comptant à la prise de commande selon les moyens de paiement mis à disposition.
Paiement sécurisé par carte bancaire sur le terminal de paiement de La Caisse d’Epargne. Virement bancaire sur notre compte bancaire dont les coordonnées figurent ci-dessous :
Titulaire du compte : SAS Chocolat d’Orge, 11 Avenue de Montlhéry – 91360 Villemoisson sur Orge – France
Code Banque : 17575 Code Agence 90000 Numéro de compte: 08017553083 Clé RIB: 72 Agence de domiciliation
CAISSE D’EPARGNE IBAN FR76 1751 5900 0008 0175 5308 372
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.

6 – SECURISATION
Pour le paiement par carte bancaire, notre site fait l’objet d’un système de sécurisation développé par notre Banque : cette plateforme et son intitulé est présentée lors de votre passage de commande.

7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quel que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la livraison et réception
desdits produits par l’acquéreur.

8 – SERVICE CLIENTS
Pour toute information, le service clients se tient à votre disposition par email à chocolatdorge@gmail.com Il est aussi possible de nous contacter par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible dans la rubrique Contact.

9 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004- 801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.chocolatdorge.fr peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.chocolatdorge.fr  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. .

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, le Responsable du traitement collecte et traite les
données suivantes :

– civilité, nom, prénom(s), date de naissance, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse email,
numéro de téléphone, IP ;
– numéro de matricule client, numéro de carte de fidélité ;
– données statistiques d’ouverture et de clics des mails envoyés par le Responsable du traitement ;
– données d’activité sur le site (pages consultées, produits consultés, paniers abandonnés, …).
9.1 Les finalités et les bases juridiques de nos traitements de données
9.1.1 Les finalités de nos traitements
Les traitements que nous mettons en œuvre le sont pour assurer les finalités suivantes :
– Gestion du contenu d’un site internet ;
– Gestion des commandes ;
– Gestion de la communication marketing / de la communication
– Suivi du parcours clients ;
– Suivi de la relation client et des réclamations clients ;
– Gestion des demandes issues du formulaire de contacts ;
– Catégorisation de clientèle ;
– Statistiques et reporting.
Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
– votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
– l’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné. Les intérêts légitimes qui sont poursuivis par le Responsable du traitement peuvent notamment consister à permettre la continuité de son activité, améliorer l’expérience du consommateur, fidéliser le consommateur, comprendre les attentes des consommateurs ;
– l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
– nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.
9.1.2 Les durées pour lesquelles nous conservons vos données
Elles sont conservées pendant toute la durée de 2 ans à compter de la dernière livraison et augmentée de la durée
des prescriptions légales.
Vous êtes informé que si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique vous
disposez du droit de vous opposer au démarchage téléphonique en entrant vos numéros de téléphone fixes et/ou portables sur la liste d’opposition gratuite accessible via le site  www.bloctel.gouv.fr . Vous êtes informé que la prise en compte effective de votre demande se fait dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de votre inscription. Cette inscription est valable pour une durée de 3 ans.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du
11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
10 – RESPONSABILITE
Les produits proposés se conforment exclusivement à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Chocolat d’Orge ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…) Il vous appartient de vérifier auprès des
autorités locales les possibilités d’entrée de nos produits sur un territoire étranger.
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif, sans que cela puisse être considéré comme un quelconque engagement de la part de Chocolat d’Orge.

11- CAS DE FORCE MAJEURE
Chocolat d’Orge est exonérée de toute responsabilité, de toute pénalité dès lors qu’un cas de force majeure lié à des circonstances imprévisibles et extérieures intervient. Sont considérés comme cas de force majeure tous les cas évoqués par la jurisprudence mais aussi en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grèves des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et/ou le fonctionnement des réseaux informatiques et de l’internet.

12 – LITIGES / MEDIATION
Les conditions générales sont soumises à la loi française. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de Chocolat d’Orge ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de 6 mois, le consommateur peut soumettre le différent au médiateur de la Consommation qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
En cas de refus de recours à la médiation, ou d’échec de cette dernière, les parties conservent la faculté de saisir le
Tribunal Commercial d’Evry seul compétent.